CONDITIONS GENERALES DE VENTE

§. 1 Dispositions générales
En surfant sur cette section, l’utilisateur accède au site officiel de l’Exploitation Agricole Corda Paolo http://www.ilfilorosso.eu/, désormais ilfilorosso.eu.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de produits concernant uniquement les achats effectués sur le site ilfilorosso.eu conformément aux dispositions de la Parte III, Titre III, Point I du Code de la Consommation (Décret Législatif n° 206/05 modifié par le D.L. 70/03) de la part de:
société: Azienda Agricola Corda Paolo
siège: Regione San Grato 71, 14018 Villafranca d’Asti, Italia
inscription REA: AT123637
Avant de procéder à l’achat des produits du site, l’utilisateur est invité à lire les Conditions Générales de Vente qui seront, de façon générale et formellement acceptées au moment de l’achat.
Nous conseillons aux utilisateurs de télécharger et imprimer une copie du bon d’achat et des Conditions Générales de Vente dont ilfilorosso.eu se réserve de modifier les termes de manière unilatérale et sans aucun préavis.
Les contenus et les services d’achat du site ilfilorosso.eu sont disponibles dans les langues suivantes: italien, français, anglais, espagnol, allemand.

§. 2 Objet
Les Conditions Générales de Vente réglementent l’offre, l’envoi et l’acceptation des commandes de produits sur ilfilorosso.eu. En revanche, ils ne règlementent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part de personnes autres que le vendeur qui peuvent éventuellement être présent sur le même site à travers des liens, banner ou autre. Avant d’envoyer la commande et acheter produits ou services depuis de tiers personnes, il est conseillé de vérifier les conditions relatives à la vente.

§. 3 Finalisation du contrat
Le site ilfilorosso.eu contient informations, détails images et prix de chaque produit, les moyens de payement utilisables, les modalités de livraison ainsi que les coûts d’expédition et de livraison. Avant de finaliser le contrat, il vous sera demandé de confirmer l’acceptation des Conditions générales de Vente et du traitement des données personnelles. Pour finaliser le contrat d’achat, il est nécessaire de suivre les instructions fournies point par point, c’est à dire remplir les modules onlines proposés. Confirmer les données et les choix insérés, procéder au règlement, auquel l’acheteur sera obligé afin de permettre la finalisation de la procédure d’envoi de la commande
Le contrat est formellement conclu lorsque le vendeur ilfilorosso.eu reçoit le règlement après vérification de l’exactitude des données insérées. Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler la commande pour de raisons techniques et/ou administratives.

§. 4 Régistration
L’utilisateur se doit de suivre les indications présentes sur le site et de fournir se propres données personnelles de façon correcte et véridique. La confirmation exonère dans tous les cas ilfilorosso.eu de toute responsabilité concernant les données fournies par le client. L’utilisateur se doit d’informer dans les temps ilfilorosso.eu de toute variation des propres données personnelles.
Au cas où l’utilisateur communique des données non exactes ou incomplètes, c’est à dire même dans le cas d’une contestation de la part des personnes intéressées concernant les payements effectués, ilfilorosso.eu aura la faculté de ne pas activer, c’est à dire suspendre le service, jusqu’à régularisation des manques respectifs.
Lors de la première demande d’activation d’un profil (account) de la part de l’utilisateur, ilfilorosso.eu attribuera à l’utilisateur même un mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès de l’utilisateur aux services ainsi que le seul système apte à identifier l’utilisateur que les actes commis à travers cet accès lui seront attribués et aurons une efficacité contraignante envers lui.
L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses données d’accès, à les garder avec diligence et de ne pas les divulguer, même à titre temporaire.

§. 5 Disponibilité des produits
Le disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment de l’achat de la part du client. Cette disponibilité doit être considérée purement indicative parce que, à cause de la présence simultanée de plusieurs clients sur le ste, les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant de la confirmation de la commande.
Même après l’envoi du mail de confirmation de la commande il pourrait se vérifier de cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans cette éventualité, la commande sera rectifiée automatiquement avec la suppression du produit non disponible et l’acheteur sera immédiatement informé par mail.
Dans le cas ou l’acheteur demande l’annulation de la commande, en résiliant le contrat, ilfilorosso.eu remboursera le montant payé sous 15 jours à partir du moment où ilfilorosso.eu a eu connaissance formelle de la décision de l’acheteur de résilier le contrat.

§. 6 Produits offerts
ilfilorosso.eu commercialise: safran en stigmates, bulbes de safran, produits a base de safran, confitures extra.
Vous trouverez l’offre détaillée sur les pages du site internet ilfilorosso.eu dédiées à la Boutique.

§. 7 Tarifs et modalités de paiement
Le prix des produits sera celui indiqué au fur et à mesure sur le site, sauf là où une erreur fragrante devrait être constatée.
En cas d’erreur, ilfilorosso.eu préviendra au plus tôt l’acheteur tout en permettant la confirmation de la commande au juste montant, à savoir l’annulation.
En aucun cas ilfilorosso.eu sera dans l’obligation de fournir la marchandise vendue à un prix inférieur qui a été mal indiqué.
Le prix des produits exposés sur le site sont TTC et n’incluent pas les frais d’expédition, qui sont en revanche calculées et renseignées de façon explicite au terme des choix préalablement à la phase de paiement. Les prix peuvent subir de variations à tout moment. Les changements ne concernent pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée.
Une fois les produits sélectionnés, ils seront ajouté au panier. Il vous suffira de suivre les instructions pour l’achat en insérant ou en vérifiant les informations demandées à chaque passage du processus. Les détails de la commande pourront être modifiés avant de procéder au règlement.
Le paiement peut être effectué avec les Cartes de Crédit suivantes: Visa, Mastercard, Maestro.

§. 8 Envoi et livraison
ilfilorosso.eu effectue les expéditions dans les territoires suivants: Europe.
La livraison a lieu, conformément au contrat, avant la date indiquée dans ce dernier. Dans le cas où aucune date ne serait spécifiée, avant le terme estimé lors de la sélection de la modalité de livraison et, dans tous les cas, avant le délai maximum de 10 jours à partir de la date de confirmation.
Dans le cas où il ne serait possible d’effectuer la livraison à cause de l’a non-disponibilité du client, la commande sera renvoyée au dépôt. Dans ce cas, le courrier laissera un avis en papier en précisant les lieux dans lequel la commande se trouve ainsi que les modalités pour convenir à une nouvelle livraison. Dans le cas échéant, dans le cas où il ne soit pas en mesure de se présenter dans le lieu et l’heure de livraison établis, le client devra contacter le courrier pour convenir une nouvelle livraison.
Dans le cas où la livraison ne puisse pas avoir lieu pour causes non imputables à ilfilorosso.eu après 10 jours de la date à laquelle la commande est disponible à la livraison, nous procèderons à la résiliation du contrat. Après résiliation, les montants seront restitués, hors coût d’expédition et livraison et avec une pénalité à la charge du client égale aux coûts additionnels pour le renvoi de la marchandise à ilfilorosso.eu.

§. 9 Risques
Les risques relatifs aux produits de la commande seront à la charge du client à partir du moment de la livraison. La propriété des produits sera considérée acquise à réception du règlement totale, y compris les frais d’expédition, c’est à dire au moment de la livraison, si celle-ci devrait avoir lieux dans un deuxième temps.

§. 10 Garantie et conformité commerciale
ilfilorosso.eu est responsable de tout défaut des produits présents sur le site, y compris la non-conformité des articles commandés, selon la disposition de la législation italienne.
Si l’acheteur a finalisé le contrat en qualité de consommateur, c’est à dire une personne physique agissant sur le site au but d’activité non-professionnelle, la garantie est valable à condition que le défaut se manifeste dans les 5 jours de la date de livraison des produits et que l’acheteur présente une réclamation formelle par mail concernant le défaut avant 7 jours à partir de la date de livraison.
En cas de non-conformité, l’acheteur qui a souscrit le contrat en qualité de consommateur aura le droit d’obtenir la restauration de la conformité des produits sans frais, à travers le remplacement, c’est à dire l’obtention d’une réduction appropriée du prix, à savoir la résiliation du contrat concernant les biens contestés et, par conséquent, la restitution du montant.

§. 11 Résiliation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur a le droit de se rétracter de l’achat sans pénalité aucune et sans en spécifier la raison, dans le terme de 5 jours, selon l’art. 57 du Décret Législatif 206/2005 à compter de la date de réception des produits. L’acheteur qui souhaite exercer le droit de résiliation devra le communiquer à ilfilorosso.eu par le biais d’une déclaration explicite qui pourra être transmise par lettre recommandée a/r ou via mail.
La marchandise devra être restituée correctement emballée directement à ilfilorosso.eu et intègre, dans son emballage d’origine et complète dans toutes ses parties ainsi que dans la documentation fiscale annexe. Une fois avoir vérifié les conditions ci-dessus, ilfilorosso.eu procèdera au remboursement du montant des produits objet de résiliation dans un délai maximum de 30 jours, hors frais d’expédition éventuels.
ilfilorosso.eu exécutera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement choisi par l’acheteur lors de la procédure d’achat ou par virement bancaire. Dans ce cas, l’acheteur devra fournir ses coordonnées bancaire: RIB, SWIFT et BIC nécessaires pour procéder au remboursement.

§. 12 Traitement des données
Les données de l’acheteur sont traitées conformément à ce que prévoit la normative en matière de protection de données personnelles, come expliqué dans la page relative à la Privacy comprenant l’information aux sens de l’art. 13 du DL n° 196/2003, cliquez ici pour plus de détails.

§. 13 Contacts
Toute demande de renseignement pourra être envoyée aux adresses de contact visibles dans ce site web ilfilorosso.eu, cliquez ici pour plus de détails.

§. 14 Tribunal de compétence
Pour les controverses dérivantes de l’application et de l’interprétation du présent contrat, le Tribunal de Torino (Italy) est élu de manière exclusive en tant que tribunal compétent.

Ces conditions ont été rédigée en date du 21-07-2016.